Le forum de l'ex TD1!

Gz' · 25-01-2008 18:22:24

Je cite :

"Une fillette de 9 ans poursuivie pour infractions routières!
(24/01/2008)

Elle a été verbalisée par la police française alors qu'elle circulait sans casque sur un mini-quad à 10 km/h...

EVRY Une petite fille de 9 ans est poursuivie devant le tribunal de police d'Evry après avoir été verbalisée en novembre 2006 à Champcueil (Essonne) alors qu'elle circulait sans casque sur un mini-quad à moteur dont la vitesse ne dépasse pas 10 km/h, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.

Selon Me Jean-Sébastien Tesler, la fillette a été verbalisée par un policier municipal sur le chemin de l'école les 27 et 28 novembre 2006 à Champcueil, un petit village de 2.600 habitants.

Joint par l'AFP, le père de la fillette a expliqué qu'il se trouvait quelques mètres derrière, et qu'il avait une télécommande qui lui permettait de couper à distance le moteur de l'engin, non homologué pour circuler sur la voie publique.

L'avocat estime quant à lui qu'à 8 ans au moment des faits, le discernement (mentionné par l'article 122-8 du code pénal) de sa cliente ne pouvait être retenu, et que par conséquent, elle ne peut être poursuivie.

Quatre infractions sont visées: circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d'un quadricycle à moteur par mineur de moins de 16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.

Lors d'une première audience le 17 janvier, l'avocat a demandé le renvoi de l'affaire. "J'ai vu un froncement de sourcils du juge, mais l'officier du ministère public a poursuivi", a expliqué Me Tesler à l'AFP. Celui-ci "doit avoir un rôle de filtre, mais il ne filtre rien du tout ! ", a-t-il ajouté.

"On poursuit tout et n'importe quoi, c'est complètement fou ! ", a-t-il commenté. Le dossier a été renvoyé au 17 avril. "Ma cliente ne se présentera pas, elle sera à l'école", a conclu l'avocat.

Selon le procureur d'Evry Jean-François Pascal, la fillette peut en théorie faire l'objet de poursuites pénales, mais dans ce cas précis, elles seront au bout du compte abandonnées, a-t-il déclaré à l'AFP. Il estime qu'il y a eu "une erreur d'appréciation" de la part du ministère public en charge des poursuites.

En revanche, les poursuites contre le père, en qualité de personne civilement responsable du prévenu, pourraient être maintenues."